Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019

Portant création de l'académie de Normandie

Signé le: 15 octobre 2019
Publié au: JORF n°0242 du 17 octobre 2019
NOR: MENG1921698D
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Code de l'éducation

02Renvois

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Code de l'éducation

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 18 novembre 2020, n° 43647136-07-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES. CONSULTATION OBLIGATOIRE. - EFFET - ABSENCE D'OBLIGATION DE CONSULTER LE CHSCT [RJ1] - CONSÉQUENCE -…
CE, 19 décembre 2019, n° 436472

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.