Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019
Relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
- Signé le
- 21 octobre 2019
- Publié au
- JORF n°0246 du 22 octobre 2019
- NOR
- AGRG1920827R
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.