Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-1077 du 22 octobre 2019

Modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Signé le: 22 octobre 2019
Publié au: JORF n°0248 du 24 octobre 2019
NOR: SSAA1921033D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R143-3
R143-4

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L2121-1

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