Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 2019
Relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
- Signé le
- 17 octobre 2019
- Publié au
- JORF n°0251 du 27 octobre 2019
- NOR
- SSAH1930365A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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