Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2019
Relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020
- Signé le
- 21 octobre 2019
- Publié au
- JORF n°0252 du 29 octobre 2019
- NOR
- TREL1926205A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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