Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019
Portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts
- Signé le
- 28 octobre 2019
- Publié au
- JORF n°0252 du 29 octobre 2019
- NOR
- ESRS1920115D
- Dans Loilà
- 20 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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