Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2019
Relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public
- Signé le
- 14 octobre 2019
- Publié au
- JORF n°0252 du 29 octobre 2019
- NOR
- AGRE1917598A
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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