Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019

Modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Signé le: 30 octobre 2019
Publié au: JORF n°0254 du 31 octobre 2019
NOR: ESRH1921832D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D633-2
D633-3
D713-15
D719-4
R634-3

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L712-6-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.