Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2019
Portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Signé le
- 24 octobre 2019
- Publié au
- JORF n°0256 du 3 novembre 2019
- NOR
- JUSC1930665A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de commerce
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