Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019

Relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle

Signé le: 31 octobre 2019
Publié au: JORF n°0256 du 3 novembre 2019
NOR: MTRD1919024D
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code du travail

R6113-26
R6422-12

02Renvois

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Code du travail

D6323-21-1
L6113-1
L6316-1
L6333-1

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