Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019
Portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
- Signé le
- 31 octobre 2019
- Publié au
- JORF n°0256 du 3 novembre 2019
- NOR
- ESRS1926660D
- Dans Loilà
- 43 articles · 1 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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