Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2019
Fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration et du conseil d'orientation, des présidents et vice-présidents des conseils spécialisés et des commissions thématiques interfilières de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
- Signé le
- 24 octobre 2019
- Publié au
- JORF n°0256 du 3 novembre 2019
- NOR
- AGRT1923918A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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