Arrêté du 4 novembre 2019

Relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

Signé le: 4 novembre 2019
Publié au: JORF n°0257 du 5 novembre 2019
NOR: ESRS1930498A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D612-1
D612-1-9-1
R631-1
R631-1-2
R631-1-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.