Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019

Portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts

Signé le: 5 novembre 2019
Publié au: JORF n°0258 du 6 novembre 2019
NOR: ESRS1920034D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.