Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019

Portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts

Signé le: 5 novembre 2019
Publié au: JORF n°0258 du 6 novembre 2019
NOR: ESRS1927436D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D719-1
L123-4-2
L613-1
L712-2
L712-6-1
L713-1
L718-16
L951-1-1
L952-6
L954-2
R712-1
R719-79

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.