Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 2019

Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'utilisation de la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est »

Signé le: 31 octobre 2019
Publié au: JORF n°0258 du 6 novembre 2019
NOR: AGRM1930980A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D922-11
L912-2
L921-1
L921-2-1
L941-1
L946-2
L946-5
L946-6
R912-14
R921-9
R921-14

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.