Décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019

Relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles

Signé le: 5 novembre 2019
Publié au: JORF n°0259 du 7 novembre 2019
NOR: AGRS1911238D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L811-1
L811-2
L811-4-1
L812-1
L813-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.