Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-1144 du 6 novembre 2019
Modifiant le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
- Signé le
- 6 novembre 2019
- Publié au
- JORF n°0260 du 8 novembre 2019
- NOR
- MENH1919308D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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