Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-1157 du 7 novembre 2019

Portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

Signé le: 7 novembre 2019
Publié au: JORF n°0261 du 9 novembre 2019
NOR: AGRG1923882D
Dans Loilà: 5 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R254-34
R254-37

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
R213-48-40

Code rural et de la pêche maritime

L253-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.