Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-1163 du 8 novembre 2019

Relatif à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière

Signé le: 8 novembre 2019
Publié au: JORF n°0262 du 10 novembre 2019
NOR: AGRT1930917D
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CE, 10 mars 2022, n° 43917803-01-07 AGRICULTURE ET FORÊTS. - INSTITUTIONS AGRICOLES. - COOPÉRATIVES. - ORGANISATION DE PRODUCTEURS (ART. L. 551-1 DU CRPM) – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL PORTANT RECONNAISSANCE EN CETTE QUALITÉ D'UNE SICA – CARACTÈRE…

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