Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-1177 du 14 novembre 2019
Modifiant les articles D. 142-1 et D. 142-2 du code de l'action sociale et des familles relatif au Haut Conseil du travail social
- Signé le
- 14 novembre 2019
- Publié au
- JORF n°0266 du 16 novembre 2019
- NOR
- SSAA1929277D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.