Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 2019
Fixant les modalités de transmission par voie électronique des résultats des élections professionnelles au ministre chargé du travail
- Signé le
- 4 novembre 2019
- Publié au
- JORF n°0266 du 16 novembre 2019
- NOR
- MTRT1931757A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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