Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-1192 du 19 novembre 2019

Relatif au répertoire des génériques, au registre des groupes hybrides et à la suppression du fonds de lutte contre le tabac

Signé le: 19 novembre 2019
Publié au: JORF n°0269 du 20 novembre 2019
NOR: SSAS1921493D
Dans Loilà: 9 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R5121-5

Code de la sécurité sociale

R262-2-1

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L5125-23

04Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 7 juillet 2021, n° 437803

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.