Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 2019
Portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Signé le
- 7 novembre 2019
- Publié au
- JORF n°0270 du 21 novembre 2019
- NOR
- ECOT1930585A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code des assurances
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.