Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019

Relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Signé le: 20 novembre 2019
Publié au: JORF n°0270 du 21 novembre 2019
NOR: MENG1929114D
Dans Loilà: 32 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'éducation

D222-8
D222-9
D222-10
D222-10-1
D222-17-2
R222-16-1
R222-16-2
R222-16-3
R222-16-5
R222-24-3
R222-24-4
R222-24-5
R222-24-6
R222-36-4
R222-36-5

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D222-4
D222-9
D222-23-2
D222-27
R222-2-1
R222-15
R222-19-2
R222-24-1
R222-29
R222-34
R222-36-1
R222-36-2
R222-36-3

03Déplacés

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Code de l'éducation

D222-23-2
R222-29
R222-30
R222-34

04Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D222-10
R222-2

05Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 18 novembre 2020, n° 43647136-07-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES. CONSULTATION OBLIGATOIRE. - EFFET - ABSENCE D'OBLIGATION DE CONSULTER LE CHSCT [RJ1] - CONSÉQUENCE -…
CE, 19 décembre 2019, n° 436472

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.