Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2019
Portant homologation d'un contrat type d'intégration pour l'élevage à façon de veaux de boucherie
- Signé le
- 13 novembre 2019
- Publié au
- JORF n°0270 du 21 novembre 2019
- NOR
- AGRT1929546A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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