Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2019
Fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2020 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA)
- Signé le
- 18 novembre 2019
- Publié au
- JORF n°0270 du 21 novembre 2019
- NOR
- AGRS1933068A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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