Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019
Relatif à l'évaluation du chef d'œuvre pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle
- Signé le
- 26 novembre 2019
- Publié au
- JORF n°0276 du 28 novembre 2019
- NOR
- MENE1922494D
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
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