Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 2019
Relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale du régime général
- Signé le
- 22 novembre 2019
- Publié au
- JORF n°0277 du 29 novembre 2019
- NOR
- SSAS1933672A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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