Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2019
Modifiant l'arrêté du 18 novembre 2019 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2020 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA)
- Signé le
- 4 décembre 2019
- Publié au
- JORF n°0285 du 8 décembre 2019
- NOR
- AGRS1935144A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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