Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 2019

Relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance

Signé le: 29 novembre 2019
Publié au: JORF n°0287 du 11 décembre 2019
NOR: TREK1928142A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L511-2

Code de la santé publique

Annexe 13-7
L1333-1
L1333-7
L1333-8
L1333-9
L1333-13
R1333-14
R1333-22
R1333-104
R1333-106
R1333-146
R1333-147
R1333-148
R1333-152
R1333-153
R1333-154
R1333-156
R1333-157
R1333-158

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.