Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-1322 du 9 décembre 2019
Portant sur la prise en charge des frais de transports de patients
- Signé le
- 9 décembre 2019
- Publié au
- JORF n°0287 du 11 décembre 2019
- NOR
- SSAS1927406D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la sécurité sociale
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.