Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019
Relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences
- Signé le
- 10 décembre 2019
- Publié au
- JORF n°0287 du 11 décembre 2019
- NOR
- MTRD1918556D
- Dans Loilà
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