Décret n° 2019-1327 du 9 décembre 2019

Relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école

Signé le: 9 décembre 2019
Publié au: JORF n°0287 du 11 décembre 2019
NOR: MENG1927752D
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01Renvois

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Code de l'éducation

L241-13

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.