Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

Relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et modifiant le code de l'éducation

Signé le: 9 décembre 2019
Publié au: JORF n°0287 du 11 décembre 2019
NOR: ESRS1921656D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

R632-19
R632-26
R632-28
R633-17
R633-18
R633-37
R633-38
R633-42
R633-44
R633-46

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

R632-32

Code de la santé publique

R6153-20

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.