Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 2019

Portant réforme de la licence professionnelle

Signé le: 6 décembre 2019
Publié au: JORF n°0288 du 12 décembre 2019
NOR: ESRS1934915A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

D6113-19
L6113-5

Code de l'éducation

D123-13
L612-1
L612-3
L612-6
L613-1
R613-32

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.