Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-1341 du 12 décembre 2019
Portant déconcentration de l'agrément des associations de surveillance de la qualité de l'air
- Signé le
- 12 décembre 2019
- Publié au
- JORF n°0289 du 13 décembre 2019
- NOR
- TRER1916703D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.