Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019

Portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale

Signé le: 12 décembre 2019
Publié au: JORF n°0290 du 14 décembre 2019
NOR: TREP1906709D
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L123-19-1

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CAA Paris, 7 octobre 2021, n° 20PA0347844-045-01 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.