Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019
Portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts
- Signé le
- 13 décembre 2019
- Publié au
- JORF n°0291 du 15 décembre 2019
- NOR
- ESRS1929604D
- Dans Loilà
- 27 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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