Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2019
Accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société LafargeHolcim
- Signé le
- 4 décembre 2019
- Publié au
- JORF n°0292 du 17 décembre 2019
- NOR
- TREP1935756A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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