Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-1369 du 16 décembre 2019
Portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale »
- Signé le
- 16 décembre 2019
- Publié au
- JORF n°0293 du 18 décembre 2019
- NOR
- SSAH1920684D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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