Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2019
Fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'essais cliniques portant sur des médicaments vétérinaires
- Signé le
- 16 décembre 2019
- Publié au
- JORF n°0293 du 18 décembre 2019
- NOR
- SSAP1936386A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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