Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-1386 du 17 décembre 2019
Relatif à l'information des organismes financeurs de la formation professionnelle par les organismes de formation sur les entrées et les sorties de formation
- Signé le
- 17 décembre 2019
- Publié au
- JORF n°0294 du 19 décembre 2019
- NOR
- MTRD1916830D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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