Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-1390 du 18 décembre 2019
Portant modification du label qualité « EDUFORM » prévu aux articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 du code de l'éducation
- Signé le
- 18 décembre 2019
- Publié au
- JORF n°0294 du 19 décembre 2019
- NOR
- MENE1932127D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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