Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2019

Relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »

Signé le: 18 décembre 2019
Publié au: JORF n°0294 du 19 décembre 2019
NOR: MENE1932128A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

D6316-1-1
L6313-1
L6316-1

Code de l'éducation

D122-9-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.