Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019

Relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports

Signé le: 18 décembre 2019
Publié au: JORF n°0294 du 19 décembre 2019
NOR: SPOV1931370D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L227-8
L227-9

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