Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019

Relatif aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger

Signé le: 18 décembre 2019
Publié au: JORF n°0295 du 20 décembre 2019
NOR: MENE1931998D
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