Décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019

Modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentations

Signé le: 18 décembre 2019
Publié au: JORF n°0295 du 20 décembre 2019
NOR: MENE1924859D
Dans Loilà: 1 articles · 0 décisions

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

R421-41-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.