Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-1423 du 20 décembre 2019

Intégrant l'apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d'établissements exerçant en formation continue des adultes

Signé le: 20 décembre 2019
Publié au: JORF n°0297 du 22 décembre 2019
NOR: MENH1927872D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D423-1

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 16 juin 2021, n° 43907636-07-06-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES. PROCÉDURE. - VOTE DÉFAVORABLE UNANIME (ART. 48 DU DÉCRET DU 15 FÉVRIER 2011) - EXCLUSION - CAS DANS…
CE, 9 juin 2020, n° 440698

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.