Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-1425 du 20 décembre 2019
Portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes
- Signé le
- 20 décembre 2019
- Publié au
- JORF n°0297 du 22 décembre 2019
- NOR
- AGRT1930500D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code forestier
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.